Défiscalisation : que devez-vous savoir de la loi Denormandie ?
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Le secteur de l’immobilier est un domaine en plein essor. En revanche, investir dans ce secteur reste très difficile. Pour encourager ceux qui souhaitent tout de même s’y lancer, l’État a prévu des dispositifs d’aides comme la loi Denormandie qui sont pleins d’avantages. Que faut-il savoir à ce propos ?
Qu’est-ce que la loi de Denormandie ?
La loi de Denormandie est un dispositif mis en place par l’État français pour aider les personnes souhaitant investir dans le secteur de l’immobilier locatif. C’est une remise d’impôt sur le revenu que certains d’entre vous pourront obtenir s’ils décident d’acheter des immeubles à rénover dans certains quartiers délabrés de la France.
Depuis son entrée en vigueur en 2019, cette loi qui est jugée flexible par plus d’un investisseur a permis à de nombreuses familles de dormir dans des conditions décentes. Ceci est une preuve que le gouvernement français est activement engagé dans la lutte contre le phénomène de maisons insalubres.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi de Denormandie ?
À l’image de tous les dispositifs mis en place par l’État, toute personne qui souhaite profiter des avantages de la loi de Denormandie doit remplir certaines conditions. En premier, vous devez acheter un logement à rénover dans les 222 villes concernées par la loi de Denormandie.
Si vous souhaitez savoir si la zone dans laquelle vous avez acheté votre bien immobilier est ciblée par cette loi, vous pouvez vous rendre sur internet. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à vous rapprocher des administrations compétentes pour en savoir un peu plus.
Ensuite, il vous faudra réaliser des travaux de rénovation au sein du logement acquis. Par ailleurs, assurez-vous que le coût de ces travaux de rénovation atteint au moins 25 % du prix d’achat de votre logement.
les travaux à exécuter doivent vous permettre :
- de créer de nouvelles pièces habitables,
- de donner un aspect plus moderne au logement,
- d’améliorer de façon considérable la performance énergétique de l’appartement mis en location.
Outre ces conditions, vous devez accepter de louer votre logement non meublé sur une longue période. En effet, le temps de location de votre logement doit être de 6, 9 ou 12 ans. Pour finir, la loi de Denormandie exige que le prix du logement mis en location reste conforme aux plafonds de prix définis par la loi Pinel.
Quels sont les avantages de la loi de Denormandie ?
Le montant de la remise d’impôt qu’une personne peut avoir avec ce dispositif de défiscalisation dépend d’un grand nombre de paramètres. Avant toute chose, vous ne devez pas oublier que ce montant ne peut pas dépasser 300 000 euros et 5 500 euros/m².
De plus, cette prime est également fonction de la période de location de votre logement. De ce fait, vous pouvez espérer gagner :
- 12 % du prix de votre logement si celui-ci est loué pendant 6 ans ;
- 18 % du prix de votre habitation si vous la mettez en location pendant 9 ans ;
- 21 % si la période de location de votre logement est de 12 ans.
En conclusion, la loi Denormandie favorise l’investissement locatif à travers un dispositif avantageux. Même si votre apport ne suffit pas à financer l’achat du logement, vous avez la possibilité d’effectuer un prêt. Ce dernier sera remboursé à l’aide des loyers perçus.
